EQUIPE BAIE
ZI de Saumaty Seon
10 rue Antoine Mauras
13016  Marseille
N°TVA :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE « EQUIPE BAIE »

Toute vente implique l’acceptation expresse des conditions ci-après sans aucune réserve, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les propres documents du client.

Le fait de passer une commande par internet implique avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Toute commande ne pourra être prise en compte sans le paiement intégral par le type de règlement à votre disposition sur notre site.

Le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande.

Tous nos prix s’entendent en euros hors taxes, frais de livraison non compris.

Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Les réclamations concernant la qualité et les manquants non imputables aux transports  devront être formulées par écrit dans les 8 jours de réception (courrier, fax, E-mail).

Un délai de rétractation de 8 jours est disponible à compter de la réception des pièces détachées.

Le remboursement ne pourra inclure les frais de livraison ni les frais de retour. Ce remboursement sera effectuer après vérification des pièces dans leurs emballages d’origine à l’état neuf dans un délai de 15 jours (les fabrications sur mesures ne peuvent rentrer dans cette clause de remboursement).

Tous nos produits sont proposés conformes aux normes françaises et fabriqués par des sociétés leader.

Les photos et indications de notre site sont à titre d’information et ne peuvent être contractuelles.

Seules les indications du fabricant font fois.

Nous vous conseillons de consulter le descriptif du produit et en connaître les caractéristiques techniques. 

Nos produits sont garantis tous défauts de matières et vices de construction pendant un an. Dans le cas de négligence, de mauvais entretien ou utilisation incorrecte de tout utilisateur, la garantie ne joue pas. Cette garantie est strictement limitée à l’échange pur et simple en nos usines de pièces reconnues défectueuses, sans indemnité d'aucune sorte pour main d'œuvre de démontage, remontage, immobilisation, frais de transport, etc.

Les frais de retours pour expertises sont à la charge du client. Le renvoi est à notre charge.

La garantie moteurs 5 ans est effectuée par le fabriquant, après expertise du moteur      incriminé.

Sauf demande spécifique écrite sur le bon de commande, nous sommes seul décisionnaire du choix de nos fournisseurs et produits.

Les commandes faites par internet sur notre site seront à régler par carte bancaire VISA, CB ou autres.

Pour les professionnels, après ouverture d’un compte auprès de notre établissement, nous pouvons accepter un règlement à 30 jours par traite directe en banque,  par virement ou chèque bancaire à la commande.

En cas de non-paiement d’un règlement à l’échéance prévue:

*Les sommes dues produisent de plein droit intérêts au taux de base bancaires   majoré de deux points.

*Toutes les sommes, même non échues, deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable;

*En outre, dans le cas de recouvrement contentieux, il sera dû par  le client défaillant une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15 % des sommes  restant dues même si l’obligation     principale a été en partie exécutée.

*Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie des commandes.

*En cas de prolongation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de    l’acheteur.

En cas de contestation, les Tribunaux de MARSEILLE sont seuls compétents.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

Tous les documents techniques et tarifs fournis par nos soins, de nos produits demeurent notre propriété.    La reproduction ou divulgation à nos concurrents ou utilisé à d’autres fins que celles de la commande pour laquelle ils ont été fournis, peut engendrer des poursuites.

Plan et photos non contractuels. EQUIPE BAIE se réserve la possibilité de modifier ses produits techniquement.

Le fait d’utiliser un lien sur notre page internet pour accéder à un autre site ne peut engager la responsabilité de notre société.

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